membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 de l'arrêté du
21 octobre 1991
portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
professeurs des universités - praticiens hospitaliers aux centres hospitaliers et universitaires de Nice (université de Nice) et de Bobigny (université Paris-XIII)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire